Recuperation des dechets d'equipements electroniques

Début à la mi-novembre en France de la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électroniques
PARIS (AP) - 2006

Chaque Français, selon les estimations, en produit 14 kilos par an. La filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (réfrigérateurs usagés, téléviseurs, ordinateurs, etc.) va démarrer le 15 novembre prochain, selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

La quantité totale produite par les entreprises et les ménages augmente chaque année de 3% à 5% et les modes d'élimination actuels ne sont pas toujours adaptés à ces déchets (DEEE) dont beaucoup contiennent des substances dangereuses, comme les métaux lourds, le mercure ou les CFC et autres gaz à effet de serre.

Les arrêtés publiés au Journal officiel du 12 août, qui transposent deux directives européennes, parachèvent la mise en place d'un système plus adapté, dans lequel les producteurs de DEEE sont désormais responsables de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, collectés sélectivement. Ils se sont regroupés au sein de quatre éco-organismes (Ecologic, Eco-systèmes, ERC, Recylum) agréés par l'Etat, afin d'assurer collectivement leurs obligations.

A compter du 15 novembre, les distributeurs seront tenus de reprendre un équipement usagé (réfrigérateur, ordinateurs, sèche-cheveux, etc.) si un particulier veut s'en défaire -sans frais- lors de l'achat d'un appareil neuf de même nature. L'équipement hors d'usage apporté par le client sera ensuite enlevé et retraité par un des quatre éco-organismes, avec un financement du producteur de l'équipement.

Les collectivités locales volontaires, de leur côté, mettront progressivement en place des collectes sélectives de ces équipements, en aménageant par exemple les déchèteries. Selon le ministère de l'Ecologie et du développement durable, l'objectif est de parvenir d'ici la mi-2007 à un taux de collecte de quatre kilos par habitant et par an.

Les acheteurs, professionnels et consommateurs, seront informés du coût correspondant à l'élimination des DEEE -inclus dans le prix total de l'équipement et qui n'est donc pas facturé en tant que tel.

Les DEEE se classent en plusieurs catégories. La première regroupe les "produits blancs", appareils électroménagers généralement fabriqués dans cette couleur: réfrigérateurs, congélateurs, fours, cuisinières, machines à laver, lave-vaisselle, ainsi que le petit électroménager (sèche-cheveux, mixeurs, etc.)

Les "produits bruns" regroupent les appareils audiovisuels (télévisions, magnétoscopes, chaînes hifi, radios) tandis que les équipements informatiques et bureautiques (ordinateurs, téléphones, fax, écrans plats ou cathodiques) rentrent dans la catégorie des "produits gris", englobant également les jouets électriques. Les ampoules, lampes et tubes néon fluorescents, qui contiennent parfois du mercure, constituent une autre catégorie de DEEE. AP

Les ordinateurs, les téléphones mobiles, les écrans, les appareils photos, les jeux vidéos, les calculatrices, les imprimantes et les réfrigérateurs… deviendront tous, un jour, des DEEE : des déchets des équipements électriques et électroniques. A compter du 13 août prochain, leur recyclage sera obligatoire, suite à l'adoption d'un décret mercredi dernier, qui transcrit deux directives européennes de janvier 2003.

Pour être plus précis, le recyclage sera obligatoire pour tous les produits achetés à partir du 13 août 2005 : leur collecte et leur traitement ne pourront en revanche être mis en place que courant 2006, après parution des arrêtés d'application du décret.

La prise en charge sera répartie entre les distributeurs, les constructeurs et les collectivités. Les premiers devront proposer la reprise d'un ancien matériel lors de l'achat d'un nouveau. Les constructeurs paieront le traitement (recyclage ou élimination) et les communes pourraient avoir à mettre en place des systèmes de collecte de ces déchets.

Le même texte interdit par ailleurs la présence de plusieurs substances dangereuses pour l'homme et l'environnement dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005": mercure, chrome, plomb, chrome hexavalent et retardateurs de flammes bromés (polybromobiphényles et polybromodiphényléthers).

L'objectif est de collecter 4kg de DEEE par an et par habitant à partir de la fin 2006.

http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/2005/0,,3233349,00-informatique-electromenager-pries-recycler-.html

Collecte recyclage
lundi 25 septembre 2006
Déchets électriques
La main à la poche

À partir du 15 novembre, le surcoût prévu pour recycler les déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) devra être clairement mentionné dans les magasins. Objectif : augmenter nettement la proportion de déchets retraités. Ce surcoût pourra être à la charge des consommateurs.

Vingt centimes pour une perceuse, 6 euros pour un lave-vaisselle, 13 euros pour un réfrigérateur, de 1 à 8 euros pour un téléviseur, voilà ce que les consommateurs auront bientôt à payer en plus à chaque fois qu'ils achèteront un article électrique ou électronique. Ce surcoût, qui doit permettre de financer le recyclage de ces déchets (DEEE), devra apparaître clairement sur l'étiquette ou sur la facture remise au client. Néanmoins, le fabricant et le distributeur pourront, s'ils le souhaitent, prendre en charge le paiement de cette taxe.

Comme le prévoit le décret du 20 juillet 2005, transposant une directive européenne de 2003, des filières spécifiques se mettent en place. Quatre éco-organismes, chargés de récupérer et de traiter ces déchets, ont été agréés par le ministère de l'Écologie. Fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus d'adhérer à l'un d'eux afin qu'un maximum de ces déchets toxiques ne terminent plus leur course dans les incinérateurs ou les décharges.

Mais encore faut-il que, le moment venu, tout le monde joue le jeu. Or, de nombreux distributeurs traînent déjà des pieds pour reprendre les produits usagés, comme le leur impose pourtant la loi depuis un an. En effet, depuis le 13 août 2005, les distributeurs d'appareils électriques et électroniques sont tenus de reprendre les produits usagés qu'on leur remet pour l'achat d'un article de même type (la « reprise un pour un »). Seulement, une enquête menée récemment par les associations locales de l'UFC et parue dans le numéro d'octobre 2006 de « Que Choisir » montre que la grande majorité des distributeurs refusent de reprendre gratuitement ces déchets, quitte à se mettre dans l'illégalité. Il faut également déplorer l'inertie du gouvernement qui n'a toujours pas publié les arrêtés ministériels censés organiser la filière de recyclage de DEEE. Difficile de croire que tout ce beau monde sera prêt pour le 15 novembre...

http://www.quechoisir.org/Actualite.jsp;jsessionid=87A4958581B0A7B508FE279331FDDD6A.tomcat-1?id=Ressources:Articles:77517C4ACA3291C3C12571F1005077C7&catcss=ACT

http://www.syctom-paris.fr/pdf/Collectivites/panneaudeee1.pdf

http://www.syctom-paris.fr/pdf/Collectivites/panneaudeee2.pdf