avril 2008 - Loi d'encadrement des cultures OGM, tensions dans le gouvernement

OGM : Kosciusko-Morizet, seule contre tous à l'Assemblée

8 avril 2008

Entre Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) et l'UMP, les tensions redoublent. La secrétaire d'État à l'écologie est accusée par la majorité de ne pas soutenir suffisamment son camp lors de la discussion du projet de loi gouvernemental visant à encadrer les cultures OGM. Le président du groupe, Jean-François Copé, qui juge sa position "ambiguë", réclame "une lisibilité pleine et entière des messages gouvernementaux".


Furieuse, la majorité a assisté, impuissante, mardi, au vote de plusieurs amendements, dont celui du communiste André Chassaigne qui vise à protéger "les zones de productions de qualité sans OGM" c'est-à-dire les appellations d'origine contrôlées (AOC) et l'agriculture biologique. Un amendement adopté alors que le gouvernement s'en était remis à la "sagesse de l'Assemblée". "Quand un amendement vient de la gauche et que le gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, ça veut dire tout simplement qu'il l'approuve. Ça a troublé considérablement les débats et les esprits", s'indigne Jean-François Copé, pas mécontent que le débat sur la motion de censure socialiste permette de détourner quelque peu l'attention des difficultés de la majorité sur le texte.




"Exploitation politique de la gauche"



Interrogée par lepoint.fr, NKM dénonce "une cabale organisée par le président du groupe UMP", Jean-François Copé. Elle l'accuse de ne pas avoir assumé ses responsabilités. "C'est à lui de s'assurer de la présence suffisante de députés sur un vote. Il n'a pas su organiser un débat préalable interne au groupe sur le sujet. Il porte une lourde responsabilité."



La secrétaire d'État à l'écologie regrette également "l'exploitation politique de l'amendement Chassaigne par la gauche". "Ce texte, dont on peut par ailleurs discuter le bien-fondé, est anecdotique dans une loi qui contient des points beaucoup plus importants", plaide-t-elle. Et de regretter le "concours de circonstances" qui a abouti à son adoption : "L'amendement en question faisait partie d'un paquet, dont celui du député UMP Louis Giscard-d'Estaing, juridiquement identique à celui de Monsieur Chassaigne. C'est pour cet amendement que Jean-Louis Borloo [le ministre de tutelle de NKM, ndlr] m'avait demandé de m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, raconte encore Nathalie Kosciusko-Morizet au point.fr. Au dernier moment, Louis Giscard d'Estaing a retiré son amendement et c'est celui de Monsieur Chassaigne qui a été adopté. À ce moment-là, Jean-Louis Borloo était sorti se laver les mains. Chacun doit assumer ses responsabilités." Quatre députés UMP ont mêlé leurs voix à celles de l'opposition pour adopter l'amendement du député communiste.




Mauvais souvenir


Les relations entre NKM et les députés de la majorité sont tendues depuis plusieurs mois. Nombreux sont ceux qui ne digèrent toujours pas son embrassade avec l'altermondialiste José Bové, opposant irréductible aux OGM. "Nous fûmes troublés lorsque la bise fut venue", avait alors lancé le député UMP Michel Raison.


Dans ce bras-de-fer, Jean-François Copé revendique haut et fort le soutien du Premier ministre. "François Fillon nous a dit qu'il était sur la même ligne que nous sur le besoin de clarté. Il en est de même pour les autres ministres concernés par le sujet" [Jean-Louis Borloo et Michel Barnier à l'Agriculture et Valérie Pécresse à la Recherche], s'est-il félicité. Réponse lapidaire de NKM : "Ils n'ont qu'à être présents sur les bancs de l'Assemblée en séance."



Si le gouvernement n'a pas l'intention de demander une seconde délibération à l'Assemblée, Jean-François Copé prévient qu'il "faudra revenir sur les amendements qui ne sont pas conformes aux vues du gouvernement". Il compte bien sur les sénateurs pour faire barrage. Nathalie Kosciusko-Morizet corrige : "C'est le gouvernement qui tranchera."

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/ogm-kosciusko-morizet-seule-contre-tous-a-l-assemblee/917/0/236522;jsessionid=31F0214DD92A7E85E60C653685E7214D

mercredi 9 avril 2008, mis à jour à 19:16

OGM
Courte majorité pour le texte sur les OGM à l'Assemblée
Les députés ont adopté mercredi à une courte majorité le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui a provoqué une mini-crise gouvernementale. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, avait dénoncé la "lâcheté" de Jean-François Copé, président du groupe UMP.


e projet de loi sur les OGM a été adopté ce mercredi en première lecture par 249 voix contre 228. Il s'agit de l'écart le plus étroit enregistré lors d'un vote sur un projet de loi à l'Assemblée depuis 2002. Sur 574 députés, 56 n'ont pas participé au vote sur le projet de loi sur les OGM, tandis qu'une quarantaine d'élus UMP ont voté contre ou se sont abstenus.


Ce vote a quasiment été éclipsé par une mini-crise gouvernementale, ce mercredi. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a dû présenter ses excuses à Jean-Louis Borloo, son ministre de tutelle, et Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, après ses déclarations dans Le Monde. Le Premier ministre François Fillon avait exigé d'elle de telles excuses publiques.

"Délit de fauchage"
Le texte intègre de nombreuses dispositions introduites par le Sénat comme le "délit de fauchage" qui prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, la peine étant portée à trois ans de prison et l'amende à 150 000 euros quand il s'agit d'une parcelle consacrée à la recherche.

Dix membres du groupe UMP, dont François Grosdidier, un adversaire résolu des OGM, ont voté contre le texte, et 31 se sont abstenus, dont Etienne Pinte et Marie-Jo Zimmermann.

Le groupe du Nouveau Centre s'est divisé. Quatre d'entre eux ont voté pour, un contre et dix se sont abstenus dont son président, François Sauvadet.

Tous les membres du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les communistes et les Verts, ont voté contre.

Les trois députés MoDem, dont François Bayrou, ont voté contre de même que la députée Véronique Besse, membre du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers.

Quelques amendements...
Le texte comprend, au grand dam des UMP pro-OGM, plusieurs amendements qui fixent des limites aux cultures OGM, comme celui de François Grosdidier, qui précise que la culture des OGM doit se faire "sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité".

Un amendement d'André Chassaigne (PC) avait également été adopté grâce à l'apport de quelques voix de droite et au soutien implicite de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a ensuite été sévèrement critiquée pour son "manque de fermeté" par le groupe UMP.

Mini-crise gouvernementale
Elle a vivement réagi en dénonçant la "lâcheté" du président du groupe UMP, Jean-François Copé, et de son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, avant de faire des excuses publiques aux deux hommes sous la pression du Premier ministre, François Fillon, qu'elle n'accompagnera finalement pas au Japon.

L'amendement Chassaigne, que le Sénat devrait supprimer, prévoit que les cultures transgéniques ne peuvent être cultivées que "dans le respect de l'environnement et de la santé publique" mais également dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées de 'sans organismes génétiquement modifiés' et en toute transparence".

Le Sénat qui avait adopté ce texte le 8 février après l'avoir fortement amendé, l'examinera en seconde lecture à partir du 16 avril.

Tout au long des débats, l'opposition a défendu un à un ses amendements, ce qui a retardé l'examen du texte qui devait d'abord s'achever jeudi dernier puis lundi.

"Ce texte n'est ni pro ni anti OGM. Il est probablement un des textes les plus précautionneux au monde qui ait été présenté dans un parlement pour ménager à la fois la recherche et la précaution", a déclaré Jean-Louis Borloo.

"Le Grenelle de l'environnement est mort"
"C'est un texte qui fait honneur à notre Parlement", a-t-il poursuivi. "Ne pas voter ce texte, c'est accepter qu'il n'y ait pas de transparence, qu'il n'y ait pas de Haut conseil pour les biotechnologies. Bref, c'est revenir en arrière dans l'irresponsabilité", a conclu le ministre d'Etat.

"On peut dire aujourd'hui qu'avec ce texte le 'Grenelle de l'environnement' est mort", a dit le socialiste Germinal Peiro.

"Il ne faut pas voter cette loi car elle ouvrira la porte à une dissémination massive des OGM dans l'ensemble des territoires de la France et à une contamination certaine de toutes les cultures" a dit Yves Cochet (Verts). "Ses conséquences seront irrattrapables, irréversibles, définitives", a poursuivi l'ancien ministre de l'Environnement.

"Le débat soit se poursuivre en seconde lecture pour arriver à un texte plus achevé", a déclaré Philippe Folliot du Nouveau centre (NC), en précisant que son groupe avait décidé de laisser à chacun de ses membres la liberté de vote.

http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/ecologie/actu.asp?id=469679

Le 9 avril 2008 Nathalie Kosciusko-Morizet, qui venait d'être nommée secrétaire générale adjointe de l'UMP, a déclenché un semblant de scandale dans la majorité UMP et au gouvernement. Pour avoir laissé voter à l'Assemblée nationale un amendement d'origine communiste (qui précédemment avait été formulé de manière identique par Louis Giscard d'Estaing, député UMP du Puy-de-Dôme) destiné à limiter la culture des OGM, elle a été sévèrement « recadrée » par le Premier ministre, François Fillon. En réalité, elle s'en était remise à la « sagesse » de l'Assemblée — signifiant ainsi qu'elle ne s'opposait pas à l'amendement contrairement aux souhaits de l'UMP. Blessée par les remarques du chef du gouvernement, elle a alors stigmatisé, dans une interview d'humeur au Monde daté du 10 avril, le groupe parlementaire UMP, son président, Jean-François Copé, et son propre ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, de participer à « un concours de lâcheté ». Sommée de s'excuser par le Premier ministre, elle l'a fait dans un communiqué. Mais elle a dû s'abstenir de participer à la séance des questions écrites à l'Assemblée nationale. Et il lui a été d'autre part interdit d'accompagner le Premier ministre dans le voyage officiel qu'il devait accomplir à compter du lendemain au Japon[1],[2]. Cette affaire a été notée par la presse soit comme un acte de courage féminin[3], soit comme un premier accroc dans une carrière politique annoncée comme prometteuse. Au demeurant, selon un sondage IFOP[4], près de huit Français sur dix donnent raison à la secrétaire d'État à l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet sur la question des OGM.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nathalie_Kosciusko

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=3082

Les débats et l'adoption du projet de loi OGM ont donné lieu à de vifs échanges. Alors que la presque totalité du groupe UMP s'était attelée à dénaturer le texte présenté initialement par le Gouvernement, la Secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, n'avait pas ménagé ses efforts et son verbe pour limiter la "casse". La pression montant par médias interposés, le Premier ministre avait mis fin au différent en lui demandant de s'excuser publiquement pour ces propos et... en la privant du déplacement gouvernemental japonais de ce week-end.

A l'inverse de la majorité UMP qui a amendé et voté le texte, une large majorité des Français considère que la Secrétaire d'Etat a eu raison de défendre "...des positions assez restrictives concernant la culture des OGM" (16% considèrent qu'elle a eu tort, 6% ne se prononcent pas). Révélé ce jour par un sondage Ifop (1) publié par le Journal du Dimanche, ce soutien n'est pas vraiment une surprise quand on sait qu'une majorité de Français n'est pas favorable aux OGM.
Le sondage met également en avant que 74% des personnes interrogées estiment que la décision du Premier ministre, François Fillon, à l'encontre de N. Kosciusko-Morizet est une mauvaise décision (22% pensant l'inverse).

Pascal Farcy

1- Sondage réalisé par téléphone les 10 et 11 avril dernier, auprès d'un échantillon de 956 personnes représentatif de la population âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.